Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://noxylis.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://noxylis.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://noxylis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : xxxxxxxx
Responsable publication : xxxxxx – Email
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : xxxxxxxx
Hébergeur : xxxxxxxxx
Délégué à la protection des données : xxxxxx – Email

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://noxylis.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://noxylis.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité.

https://noxylis.com agit en tant qu'éditeur du site. https://noxylis.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

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4. Âge minimum requis

L'utilisation du site https://noxylis.com et de ses services est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les mineurs peuvent consulter le site sous la supervision d'un adulte responsable.

En accédant au site, l'utilisateur confirme qu'il a atteint l'âge minimum requis selon la législation de son pays de résidence. https://noxylis.com se réserve le droit de demander une vérification de l'âge à tout moment et de restreindre l'accès en cas de doute sur l'âge de l'utilisateur.

5. Modifications des services

https://noxylis.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services proposés sur le site, sans préavis et sans encourir de responsabilité envers les utilisateurs.

Ces modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, des changements dans les fonctionnalités, la disponibilité des services, les interfaces utilisateur ou les conditions d'utilisation. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

6. Utilisation abusive

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site https://noxylis.com est strictement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité du site
• L'utilisation de robots, spiders ou autres outils automatisés non autorisés
• La diffusion de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Toute action visant à perturber le fonctionnement normal du site
• L'usurpation d'identité ou la fourniture d'informations fausses

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7. Droit applicable et juridiction

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